CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Assist’Monde fournit des prestations de services d’assistance virtuelle à ses clients.
Identité du prestataire
Assist’Monde est une micro-entreprise exerçant une activité d’assistance virtuelle.
Responsable : Emma Barradas
SIRET : 994 695 120 000 18
Adresse : Nice, France
Adresse e-mail : assistmondepro@gmail.com
Prestations proposées
Assist’Monde propose des prestations de services à distance, notamment dans les domaines suivants :
assistance administrative
organisation et gestion de tâches
soutien aux entrepreneurs et particuliers
La liste des prestations est détaillée sur le site et peut être adaptée selon les besoins du client.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable afin de définir les besoins du client.
Un devis peut être établi sur demande.
La commande est considérée comme validée dès acceptation écrite du devis ou confirmation par e-mail.
Tarifs
Les prix des prestations sont exprimés en euros (€).
Assist’Monde se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées lors de la validation de la prestation.
Le paiement peut être demandé avant le début de la mission ou selon les conditions convenues avec le client.
Délai et exécution des prestations
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature de la prestation et la disponibilité du client.
Assist’Monde s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Tout retard ou manquement du client peut impacter les délais de livraison.
Responsabilité
Assist’Monde est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou résultant d’informations fournies par le client.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal, avec l’accord du client.
Confidentialité
Assist’Monde s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.
Propriété intellectuelle
Les documents et livrables réalisés dans le cadre des prestations restent la propriété du client, sauf mention contraire.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Mise à jour
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment.
Dernière mise à jour : janvier 2026.